Manche Sainte-Marie-du-Mont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sainte-Marie-du-Mont (Manche)
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568
(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 2013
06/03/2013
De:
Sainte-Marie-du-Mont (Manche)
cadastré
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux, l'un dénommé « Ex-camp de DCA », sis lieudit La Mielle à
JORFTEXT000000751624
(source JORF)
affectation
11 Juillet 2000
11/07/2000